Depuis près de 8 ans, ce sont plus de 550 collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, groupements d’intérêt public, CCAS, qui ont su faire confiance au SDE76 pour optimiser leurs achats d’énergies grâce au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie coordonné par le Syndicat d’énergie.

Un nouvel accord cadre a été lancé par le SDE76 pour le fourniture d’électricité et de gaz pour les années 2024-2025. Les nouvelles adhésions au groupement de commandes seront proposées à partir de la fin de l’année 2024, pour une fourniture d’énergie au 1er janvier 2026.

A TITRE GRATUIT

- Pour tous les membres du SDE76,
- Pour le Département de la Seine-Maritime et ses Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE).

LES TYPES DE CONTRATS CONCERNÉS : ÉLECTRICITÉ ET GAZ

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat comprend des dispositifs destinés à mettre fin aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.) dans le secteur du gaz et à limiter le champ d’application des T.R.V. dans le secteur de l’électricité.